MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kulturelyon.com les présentes mentions légales.

 

 

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité

 

  1. Editeur

Le Site est édité par la société KULTURE.
Siège : KULTURE, 4 rue de l’arbre sec, 69001, Lyon
Numéro SIREN : 
Numéro de TVA intracommunautaire : 
Adresse électronique : contact@kulturelyon.com

  1. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est Yanis KASSI.
Adresse électronique : contact@kulturelyon.com

  1. Hébergement

Le site est hébergé par :

 Shopify Inc. 

126 York ST. Ottawa, 
ON K1N5T5
CANADA

ci-après   « l’Hébergeur  » 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site. 

ci-après les  » Utilisateurs  »

  1. Webmaster

Le site à été créé sur Shopify par Yanis KASSI
Adresse électronique : contact@kulturelyon.com

  1. Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

En effet, le contenu du Site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du Site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

  1. Liens hypertextes

Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente pour de plus amples informations.